C'est un tournant discret mais historique pour la souveraineté numérique française. Annoncé fin avril 2026, le transfert des données de santé hébergées par Microsoft vers Scaleway, un fournisseur cloud 100 % français, marque une rupture significative avec la dépendance aux géants américains du secteur. Derrière cette décision technique se joue une question fondamentale : à qui confier les informations médicales les plus sensibles de 68 millions de Français ?

Un héritage encombrant avec les clouds américains

Depuis plusieurs années, la France comme la plupart des pays européens avait massivement externalisé ses infrastructures numériques auprès de grands acteurs américains : Amazon Web Services, Google Cloud, Microsoft Azure. Le secteur de la santé n'avait pas échappé à cette tendance. Le Système National des Données de Santé (SNDS), qui centralise les données médicales et les remboursements de l'Assurance maladie pour l'ensemble de la population française, était en partie hébergé sur des serveurs Microsoft.

Cette situation avait depuis longtemps suscité des interrogations juridiques, notamment autour du Cloud Act américain, une loi adoptée en 2018 qui autorise les autorités américaines à accéder aux données stockées par des entreprises américaines, où qu'elles se trouvent dans le monde. Autrement dit, théoriquement, les données de santé des Français hébergées chez Microsoft pouvaient être soumises à une demande d'accès des autorités américaines, en dehors de tout cadre juridique européen.

Scaleway : un acteur français au cœur du projet

C'est Scaleway, filiale du groupe Iliad fondé par Xavier Niel, qui a été retenu pour accueillir ces données sensibles. Basée en France, avec des datacenters implantés sur le territoire national, Scaleway offre une garantie que ses concurrents américains ne peuvent pas fournir : une totale soumission au droit européen, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le projet est ambitieux. La migration complète du système est attendue entre fin 2026 et début 2027. D'ici là, les équipes techniques travaillent à une transition progressive, conçue pour garantir la continuité de service. Le SNDS traite chaque année des milliards d'actes médicaux, de prescriptions et de remboursements : la moindre interruption aurait des conséquences directes sur la capacité des chercheurs et des soignants à accéder aux données dont ils ont besoin.

Souveraineté numérique : un enjeu politique autant que technique

Cette décision s'inscrit dans un contexte politique plus large. L'Union européenne a multiplié ces dernières années les initiatives pour réduire la dépendance technologique vis-à-vis des États-Unis et de la Chine. Le règlement européen sur les données (Data Act), l'European Health Data Space (EHDS) ou encore le label SecNumCloud de l'ANSSI en France sont autant de cadres qui poussent les administrations publiques à privilégier des solutions souveraines.

En France, la doctrine "cloud au centre" impose depuis 2021 à l'État de privilégier des offres cloud qualifiées SecNumCloud pour les données sensibles. Scaleway a obtenu cette qualification, ce qui en fait l'un des rares acteurs à pouvoir prétendre héberger les données les plus critiques de l'administration française.

« Il ne s'agit pas seulement de technique, mais d'un choix de société : décider où et comment nos données de santé sont stockées, c'est affirmer notre droit à la protection de nos informations les plus intimes. »

Quelles implications pour les patients et les chercheurs ?

Pour le commun des mortels, ce changement de prestataire restera invisible. Les données continueront à être collectées de la même façon, via la carte Vitale et les remboursements de l'Assurance maladie. Mais pour les chercheurs en santé publique, les épidémiologistes et les acteurs de la recherche médicale, cette transition revêt une importance capitale.

Le SNDS est en effet l'un des jeux de données de santé les plus complets au monde. Il permet de suivre des cohortes de patients sur de longues années, d'identifier des effets secondaires de médicaments à grande échelle, ou encore d'évaluer l'efficacité des politiques de prévention. Héberger ces données sur un cloud souverain, c'est aussi garantir que leur exploitation future restera encadrée par le droit européen, sans risque de fuite vers des juridictions moins protectrices.

Un modèle que d'autres pays pourraient suivre

La France n'est pas seule dans cette démarche. L'Allemagne a également lancé des initiatives similaires autour du Gaia-X, le projet d'infrastructure cloud européenne, et plusieurs États membres de l'UE explorent des solutions d'hébergement souverain pour leurs données administratives et de santé. Ce mouvement global traduit une prise de conscience : la souveraineté numérique est devenue un enjeu stratégique au même titre que l'énergie ou la défense.

Pour Scaleway et l'écosystème tech français en général, ce contrat majeur est aussi une vitrine internationale. Il démontre qu'une entreprise européenne peut rivaliser avec les géants américains sur des projets d'infrastructure critiques, à condition d'avoir investi dans les certifications et les capacités techniques nécessaires.

Et après ? Les prochaines étapes de la migration

Le calendrier prévoit une migration en plusieurs phases, avec des tests rigoureux à chaque étape pour s'assurer que les données sont intégralement transférées sans perte ni altération. Des audits de sécurité indépendants seront réalisés pour valider chaque phase. Le système devrait être pleinement opérationnel sur l'infrastructure Scaleway d'ici début 2027 au plus tard.

Cette décision marque peut-être le début d'un mouvement plus large de "reterritorialisation" des données publiques sensibles en France et en Europe. Dans un monde où les données sont devenues le nouveau pétrole, choisir avec soin leur lieu de stockage est désormais un acte souverain à part entière.